Petite défense écolo du contre-budget du PG

Une révolution fiscale pour sortir de l’impasse et répondre aux besoins sociaux et écologiques.

contrebudget2014

Petite défense écolo du contre-budget du PG

Le contre-budget du Parti de Gauche est disponible ici.

En ratifiant le TSCG, qui place le budget de l’Etat sous la tutelle de la commission européenne, la majorité gouvernementale s’est elle-même engagée dans une impasse. Comme symbole de tous les reniements de ce gouvernement, la grande réforme fiscale promise par le candidat Hollande n’a toujours pas eu lieu.

Pire, dès que le MEDEF tousse, c’est tout le gouvernement qui s’enrhume ! En cédant ainsi à tous les chantages patronaux, François Hollande continue d’entretenir et d’approfondir l’injustice fiscale et sociale, au risque d’affaiblir le consentement à l’impôt qui est à la base de notre République. Depuis 25 ans, du fait des gouvernements libéraux et de la concurrence fiscale européenne, la fiscalité a été déformée au profit des bases mobiles (grandes entreprises et ménages aisés) et au détriment du plus grand nombre.

En matière d’écologie et de fiscalité, les choix gouvernementaux sont particulièrement désastreux. On voudrait rendre impopulaire toute transition écologique qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Ainsi, la cristallisation du mécontentement a été l’instauration de l’écotaxe poids lourds préparée par l’UMP, et non modifiée par l’actuel gouvernement. Ce dispositif cumule de nombreuses tares : censée pénaliser le trafic routier, elle ne s’appliquera pas sur les autoroutes à péage, là où passe l’essentiel du trafic de camions, ni à l’aviation ; elle pénalisera donc moins les transports de longue distance. Incohérent, ce même gouvernement a signé il y a moins d’un an un arrêté autorisant la circulation sur les routes des giga-camions de 44 tonnes. Dans le même temps, le frêt ferroviaire est délaissé depuis l’ouverture à la concurrence et le démantèlement de la SNCF en branches distinctes. Enfin, le recouvrement de cette taxe est confié à un opérateur privé monté par l’occasion, Ecomouv, en violation d’un droit hérité de la Révolution, qui prélèvera 23 % du produit de la taxe pour frais de recouvrement, alors que d’ordinaire les frais de recouvrement par l’Etat sont de l’ordre de 1 %…

Le projet de « contribution climat énergie » n’est guère moins injuste : elle touchera tous les ménages dans leurs dépenses contraintes, et notamment les trajets domicile-travail, alors que le marché de l’immobilier et la logique de « métropolisation » renvoient toujours les plus pauvres à la périphérie, alors qu’aucune planification du développement des transports publics n’est envisagée, tout cela pour alimenter le « crédit d’impôt compétitivité emploi » (CICE), cadeau aux plus grandes entreprises sans contrepartie et sans contrôle, en violation avec le principe d’égalité de traitement devant l’impôt. Pourquoi les ménages, et en particulier les plus modestes, devraient payer toujours plus au nom de l’écologie, alors que ce sont les plus pauvres qui subissent le plus les pollutions d’une part, et que d’autre part ils y contribuent le moins ? Par exemple sur le climat, un rapport de l’Insee a montré en 2010 que les 20 % les plus pauvres émettaient 2,7 fois moins de gaz à effet de serre que les 20 % les plus riches !

Enfin, dans ce contexte, l’augmentation de la TVA est une provocation de plus. Déjà, les 10 % les plus pauvres y consacrent 8,1% de leur revenu contre 3,4 % des 10 % les plus riches. Par ailleurs, la hausse du taux intermédiaire de TVA frappera directement les transports en commun et la gestion des déchets. Pour les transports collectifs on nous demandera de choisir entre l’augmentation des tarifs et la réduction du service ou de l’investissement. Et l’augmentation de la fiscalité sur la gestion des déchets renchérira le coût du recyclage, alors qu’il faudrait le favoriser. C’est inacceptable ! Et c’est pourquoi nous nous sommes mobilisés en masse le dimanche 1er décembre devant le « portique » de Bercy.

Toutes ces politiques alimentent un « ras-le-bol fiscal » largement instrumentalisé par la droite, et nourrit le sentiment qu’on n’est plus capable de répartir équitablement l’effort et que ce sont toujours les mêmes qui sont de plus en plus mis à contribution. Pourtant, pour financer les services publics et les investissements nécessaires aux besoins sociaux et à la transition écologique, les solutions existent !

  • En bloquant les échanges de capitaux avec les paradis fiscaux et en redonnant à l’administration fiscale les moyens qui étaient les siens en 2002, nous pouvons lutter efficacement contre la fraude fiscale qui pèse environ 80 milliards d’euros chaque année.
  • Nous prônons la suppression des niches fiscales inutiles socialement ou nuisibles pour l’environnement (de toute façon en général elles ne profitent qu’aux 10 % les plus aisés). Supprimer celles néfastes pour l’environnement permettrait d’ores et déjà de récupérer au bas mot 42 milliards d’euros.
  • Favorables à la restauration de la progressivité de l’ensemble du système fiscal, nous réhabilitons en particulier un impôt sur le revenu beaucoup plus progressif (14 tranches), à l’assiette élargie pour taxer de la même façon les revenus du capital et ceux du travail, avec l’instauration d’un revenu maximal autorisé (tranche supérieure à 100 %) qui prend tout son sens avec l’individualisation de l’impôt (et un crédit d’impôt forfaitaire par enfant à charge), alors que l’imposition actuelle par foyer fiscal favorise les familles les plus riches et les inégalités entre femmes et hommes.
  • Les donations et successions doivent être fortement encadrées pour limiter la transmission des inégalités de génération en génération.
  • Des taxes environnementales peuvent être introduites à condition qu’elles soient ciblées (et non indifférenciées comme la « contribution climat énergie »), qu’elles distinguent premiers usages indispensables et mésusage, et qu’elles distinguent dépenses contraintes et celles où des alternatives sont mises en place.
  • Nous voulons aussi, entre autres, imposer toutes les entreprises au même taux effectif, supprimer les exonérations de cotisations sur les bas salaires, augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières avec un taux supérieur pour les produits dérivés, taxer à la source les dépenses publicitaires des entreprises, augmenter le rendement de l’ISF, refiscaliser les heures supplémentaires et défiscaliser les indemnités journalières pour les accidents du travail…

Bref, la révolution fiscale que nous prônons est en rupture avec la « politique de l’offre » et avec l’austérité imposée partout en Europe dans le déni des souverainetés populaires et, en France, des mandats électoraux reçus par le suffrage universel ! Au contraire le contre-budget du PG est une première pierre de la transition vers le projet écosocialiste que nous portons et dont nous avons richement débattu à Douai le 7 décembre lors des Assises départementales de l’écosocialisme.

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