La région Nord-Pas-de-Calais demande l’arrêt des négociations sur le TAFTA

La région Nord-Pas-de-Calais demande l’arrêt des négociations sur le TAFTA

 

Le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais a voté une motion demandant l’arrêt des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

« … dans la continuité de son refus en 2004 de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), le Conseil régional Nord-pas de Calais, réuni en Séance plénière les 5 et 6 juin 2014 :

  • demande l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours ;
  • demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du PTCI ;
  • demande l’ouverture d’un débat national sur ce projet, impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations socioprofessionnelles et associatives et des populations à ce débat ;
  • refuse toute tentative d’affaiblissement du cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de culture, de protection des travailleurs et des consommateurs ;
  • mandate le Président de Région pour saisir le gouvernement et les institutions européennes et exprimer les inquiétudes et oppositions des élus régionaux. »
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