Archives du mot-clé tafta

JEUMONT( Nord) déclarée Hors-TAFTA!

Le 16 juin 2015 le conseil municipal de Jeumont,( Nord) a déclaré la ville Hors-TAFTA suite à une motion déposée par la conseillère municipale PG-FDG Monique Delbecque. Le Parti de Gauche Nord salue cette décision, fruit du travail combattif des élus du PG dans le Nord. Des motions similaires avaient déjà été défendues dans le Dunkerquois par Laurent Vanrechem, adjoint au maire PG-FDG à Coudekerque-Branche et par Thierry Duel conseiller municipal PG-FDG à Wattrelos, la commune du député-maire PS Dominique Baert. Ce dernier avait balayé d’un revers de manche la proposition du conseiller municipal PG: il devrait s’inspirer de son jeune homologue maire de Jeumont, Benjamin Saint-Huile… Le TAFTA s’il rentre en application sera un véritable cheval de Troie libéral introduit au cœur des collectivités locales.

Pour le Parti de Gauche Nord,

Julien Poix, co-secrétaire départemental

cheval de troie

Motion déclarant Jeumont hors-Tafta
PRÉAMBULE :
La Commission Européenne négocie actuellement deux accords de libre-échange : l’Accord Économique et Commercial Global (CETA) avec le Canada et le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TAFTA ) avec les États-Unis. Ils visent à instaurer un vaste marché dérégulé : le Grand Marché Transatlantique (GMT). A cela s’ajoute la négociation d’un accord international sur les services (TISA) qui obligeraient les États à accorder les mêmes subventions au privé qu’au public. Négociés dans le plus grand secret, ils pourraient être ratifiés sans la moindre consultation descitoyens et des parlements nationaux.C’est un déni de démocratie évident.
Ces traités prévoient que les législations et normes sociales, environnementales, sanitaires, phytosanitaires, techniques,… soient « harmonisées » pour faciliter le libre-échange. Or les USA sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle et du droit du travail. Ils refusent d’appliquer les conventions de l’Organisation Internationale du Travail, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité, et les conventions de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Leurs normes et règlements sont beaucoup moins protecteurs pour les populations qu’en Europe.Ce marché libéralisé avec le Canada et les États Unis tirerait donc toute l’UE vers le bas. Ces traités permettraient aux grosses entreprises et au monde de la finance de contourner les lois
et les décisions qui les gêneraient. Une telle architecture juridique limiterait les capacités légales déjà faibles des États à maintenir des services publics (éducation, santé,..) et des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à garantir la protection sociale et le respect de critères sanitaires (obligation d’accepter les OGM, la viande aux hormones, le poulet lavé au chlore…), à investir dans les secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique…De plus, ces traités permettraient aux grosses entreprises, via le « mécanisme du règlement des différends » d’attaquer devant une juridiction privée les États ou les collectivités locales qui ne se plieraient pas à ces exigences de dérégulation et limiteraient ainsi « leurs bénéfices escomptés » ! Elles pourraient réclamer de lourds dommages et intérêts à l’État ou aux communes, faisant exploser la dette publique.
Ces accords s’appliqueront à tous les niveaux de l’État, y compris au niveau des communes, ce qui rendra impossible financièrement le maintien des services publics et le soutien à l’économie locale. Les élus locaux auraient beaucoup moins de latitude pour définir les cahiers de charges des appels d’offre, les clauses de contenu social et environnemental pourraient, par exemple, être dénoncées par des entreprises déboutées.
POUR TOUTES CES RAISONS, les élus de la commune de Jeumont réunis en Conseil Municipal le 16 juin 2015
– manifestent leur opposition à ces deux traités (CETA et TAFTA) dont l’objectif vise avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence.
– dénoncent également la négociation de l’accord sur les services (TISA) qui vise à détruire la majorité des services publics.
– demandent un moratoire sur les négociations de ces traités et la diffusion immédiate des éléments de la négociation.
– refusent toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière
d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs se déclarent Hors grand marché transatlantique.

Publicités

LA TELE DE GAUCHE 59 VIENT DE NAITRE!

Le Parti de Gauche du Nord a maintenant sa Télé de Gauche! Cette télé aura pour but de rendre compte et de relayer les mobilisations et évènements militantes importants dans tout le département. Elle se veut un outil d’éducation populaire et un relais d’information engagé.N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez participer à l’alimentation de la chaine youtube!

lien vers La télé de gauche 59:

https://www.youtube.com/channel/UCJBw366ItU_9HJoaykGLs1g

Le Parti de Gauche de Dunkerque sur radio Uylenspiegel

A l’occasion de l’émission « le cri du Kiviet » la radio Uylenspiegel, Laurent et Antoine membres du comité du Parti de Gauche de Dunkerque seront invités pour répondre aux questions concernant le Grand Marché Transatlantique ou Tafta.

Pour suivre cette émission, deux solutions: soit sur 91,8Mhz, ou http://tunein.com/radio/Radio-Uylenspiegel-918-s130942/

La région Nord-Pas-de-Calais demande l’arrêt des négociations sur le TAFTA

La région Nord-Pas-de-Calais demande l’arrêt des négociations sur le TAFTA

 

Le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais a voté une motion demandant l’arrêt des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

« … dans la continuité de son refus en 2004 de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), le Conseil régional Nord-pas de Calais, réuni en Séance plénière les 5 et 6 juin 2014 :

  • demande l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours ;
  • demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du PTCI ;
  • demande l’ouverture d’un débat national sur ce projet, impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations socioprofessionnelles et associatives et des populations à ce débat ;
  • refuse toute tentative d’affaiblissement du cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de culture, de protection des travailleurs et des consommateurs ;
  • mandate le Président de Région pour saisir le gouvernement et les institutions européennes et exprimer les inquiétudes et oppositions des élus régionaux. »